Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre MaServiette ("le Vendeur") et tout acheteur non professionnel ("le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et Prix
2.1 Produits
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
2.2 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. MaServiette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le Client passe commande en ligne sur le site. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. MaServiette confirmera la réception de la commande par l'envoi d'un e-mail à l'adresse Julie@maserviette.co (ou l'adresse fournie par le client).
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler ses achats par carte bancaire [ajoutez d'autres moyens si applicable : PayPal, Apple Pay, etc.]. Le paiement en ligne est entièrement sécurisé.
Article 5 – Expédition et Livraison
Nous expédions nos produits en France et à l'international. Une fois la commande confirmée et préparée, les délais de livraison (en jours ouvrés) sont les suivants :
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France : 2 à 5 jours.
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International : 5 à 10 jours.
Frais d'expédition :
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France : La livraison est offerte à partir de 30 € d'achat. Pour les commandes inférieures à 30 €, les frais de livraison sont calculés lors du passage en caisse.
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International : Les frais sont calculés lors du paiement selon la destination. Le Client est seul responsable des éventuels frais de douane et taxes d'importation applicables dans le pays de destination.
Article 6 – Droit de rétractation et Retours
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit nous contacter à Julie@maserviette.co. Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.
Article 7 – Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MaServiette sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MaServiette. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 9 – Données personnelles
MaServiette s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à : Julie@maserviette.co.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.